Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1572-M Adopted amendant le Règlement 1565-M décrétant les taxes et compensations pour l'année 2026 Adopted June 16, 2026 1574-M Adopted amendant le Règlement 1464-M établissant un programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial Adopted June 16, 2026 1575-M Adopted modifiant le Règlement 1039-M concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière Adopted June 16, 2026 1250-58 In progress amendant le Règlement de zonage 1250 First read February 17, 2026 1566-E Adopted décrétant une dépense en immobilisations pour des travaux de voirie et un emprunt de 6 100 000 $ Adopted February 17, 2026 1567-E Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 2 700 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc d'une partie du boulevard de la Magdeleine et de la rue Fournelle Adopted February 17, 2026 1560-M Adopted modifiant le Règlement 1246-M concernant l'établissement d'un service de sécurité incendie Adopted January 20, 2026 1561-M Adopted modifiant le Règlement 1264-M concernant l'aménagement de voies d'accès Adopted January 20, 2026 1562-M Adopted modifiant le Règlement 1354-M sur la prévention des incendies Adopted January 20, 2026