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Registre législatif

1566-E

décrétant une dépense en immobilisations pour des travaux de voirie et un emprunt de 6 100 000 $

Adopté Adopté le 17 février 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.