Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
309-26 Adopté modifiant le réglement de zonage numéro 186-14 Adopté le 11 mai 2026 311-26 Adopté Réglement numéro 311-26 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d'une quote-part dans le projet de prolongement du réseau électrique du le rang Saint-Georges Adopté le 11 mai 2026 312-26 Adopté Réglement numéro 312-26 relatif a la circulation et aux limites de vitesse Adopté le 11 mai 2026 313-26 Adopté Réglement numéro 313-26 relatif a la circulation des camions et des véhicules-outils Adopté le 11 mai 2026 314-26 Adopté Réglement numéro 314-26 modifiant le réglement numéro 168-12 relatif au branchement au réseau d’égout municipal Adopté le 11 mai 2026 25-151 Consigné reglement d’emprunt 303-26 Consigné Réglement fixant les taux de taxation et de compensations pour I'exercice financier 2026 304-26 Consigné Réglement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 305-26 Consigné Réglement sur la régie interne des séances du conseil 306-26 Consigné modifiant le plan d’urbanisme numéro 182-14 307-26 Consigné modifiant le réglement de zonage numéro 186-14 308-26 Consigné relatif a I'entretien et a I'occupation des batiments