Registre législatif
311-26
Réglement numéro 311-26 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d'une quote-part dans le projet de prolongement du réseau électrique du le rang Saint-Georges
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.