Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
309-26 Adopted modifiant le réglement de zonage numéro 186-14 Adopted May 11, 2026 311-26 Adopted Réglement numéro 311-26 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d'une quote-part dans le projet de prolongement du réseau électrique du le rang Saint-Georges Adopted May 11, 2026 312-26 Adopted Réglement numéro 312-26 relatif a la circulation et aux limites de vitesse Adopted May 11, 2026 313-26 Adopted Réglement numéro 313-26 relatif a la circulation des camions et des véhicules-outils Adopted May 11, 2026 314-26 Adopted Réglement numéro 314-26 modifiant le réglement numéro 168-12 relatif au branchement au réseau d’égout municipal Adopted May 11, 2026 25-151 Recorded reglement d’emprunt 303-26 Recorded Réglement fixant les taux de taxation et de compensations pour I'exercice financier 2026 304-26 Recorded Réglement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 305-26 Recorded Réglement sur la régie interne des séances du conseil 306-26 Recorded modifiant le plan d’urbanisme numéro 182-14 307-26 Recorded modifiant le réglement de zonage numéro 186-14 308-26 Recorded relatif a I'entretien et a I'occupation des batiments