Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
V-637-01 Adopté modifiant le règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2026 Adopté le 13 juillet 2026 V-640 Adopté relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments Adopté le 25 mai 2026 V-539-16 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Adopté le 25 mai 2026 V-641 Adopté code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona Adopté le 27 avril 2026 V-639 Adopté décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de construction d'un véloparc Adopté le 9 février 2026 V-638 Adopté décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales d'une portion de la rue Notre-Dame entre les avenues Marcoux et du Manoir Adopté le 26 janvier 2026