Registre législatif
V-637-01
modifiant le règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2026
Adopté Adopté le 13 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.