Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
V-637-01 Adopted modifiant le règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2026 Adopted July 13, 2026 V-640 Adopted relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments Adopted May 25, 2026 V-539-16 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Adopted May 25, 2026 V-641 Adopted code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona Adopted April 27, 2026 V-639 Adopted décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de construction d'un véloparc Adopted February 9, 2026 V-638 Adopted décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales d'une portion de la rue Notre-Dame entre les avenues Marcoux et du Manoir Adopted January 26, 2026