Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05-007 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Ripon Adopté le 4 mai 2026 2026-05-008 Adopté acquisition d’un camion de déneigement six roues Adopté le 4 mai 2026 2026-04-005 Adopté relatif à la tarification pour le service d'aqueduc Adopté le 7 avril 2026 2026-04-006 Adopté décrétant une dépense de 2 100 000 $ pour un emprunt de 700 000 $ pour les travaux de réfection de la Montée Guindon Adopté le 7 avril 2026 2026-04-001 Adopté Règlement à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 2026-01-001 Adopté Règlement pour assujettir le paiement d’une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité de Ripon et visés par le paragraphe 12 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale Adopté le 29 janvier 2026 2026-01-002 Adopté Règlement relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec Adopté le 29 janvier 2026 2026-01-003 Adopté Règlement relatif à la tarification pour le service de l’écocentre Adopté le 29 janvier 2026 2026-01-004 Adopté Règlement relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles Adopté le 29 janvier 2026