Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-05-007 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Ripon Adopted May 4, 2026 2026-05-008 Adopted acquisition d’un camion de déneigement six roues Adopted May 4, 2026 2026-04-005 Adopted relatif à la tarification pour le service d'aqueduc Adopted April 7, 2026 2026-04-006 Adopted décrétant une dépense de 2 100 000 $ pour un emprunt de 700 000 $ pour les travaux de réfection de la Montée Guindon Adopted April 7, 2026 2026-04-001 Adopted Règlement à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted April 7, 2026 2026-01-001 Adopted Règlement pour assujettir le paiement d’une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité de Ripon et visés par le paragraphe 12 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale Adopted January 29, 2026 2026-01-002 Adopted Règlement relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec Adopted January 29, 2026 2026-01-003 Adopted Règlement relatif à la tarification pour le service de l’écocentre Adopted January 29, 2026 2026-01-004 Adopted Règlement relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles Adopted January 29, 2026