Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-08 Adopté imposant une compensation pour services municipaux aux immeubles non imposables visés par le paragraphe 10 de l’article 204 de la loi sur la fiscalité municipale et prévoyant une exemption pour les lots vacants Adopté le 1 juin 2026 2026-09 Adopté relatif au contrôle intérimaire (RCI) Adopté le 1 juin 2026 2026-03 Adopté règlement d’emprunt pour le camion 6 roues (6X6) Adopté le 13 mars 2026 2026-01 Adopté RÈGLEMENT DE TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS ET SERVICES Adopté le 5 janvier 2026