Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-08 Adopted imposant une compensation pour services municipaux aux immeubles non imposables visés par le paragraphe 10 de l’article 204 de la loi sur la fiscalité municipale et prévoyant une exemption pour les lots vacants Adopted June 1, 2026 2026-09 Adopted relatif au contrôle intérimaire (RCI) Adopted June 1, 2026 2026-03 Adopted règlement d’emprunt pour le camion 6 roues (6X6) Adopted March 13, 2026 2026-01 Adopted RÈGLEMENT DE TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS ET SERVICES Adopted January 5, 2026