Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
#04-2026 En cours code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Première lecture le 2 mars 2026 01-2026 Adopté ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION AINSI QUE L’IMPOSITION DES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET DE TARIFICATION DES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS POUR L’ANNÉE 2026 Adopté le 12 janvier 2026 02-2026 Adopté DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME D’AIDE À LA REVITALISATION DU NOYAU URBAIN Adopté le 12 janvier 2026 03-2026 Adopté DÉCRÉTANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME D’AIDE À LA FAMILLE Adopté le 12 janvier 2026