Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1441-23 Adopté modifiant le Règlement de zonage N° 1441 Adopté le 21 avril 2026 1441-24 Adopté modifiant le Règlement de zonage No 1441 Adopté le 21 avril 2026 1449-1 Adopté modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale No 1449 Adopté le 21 avril 2026 1449-2 Adopté modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale No 1449 Adopté le 21 avril 2026 1435-4 Adopté modifiant le Règlement No 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux immeubles patrimoniaux Adopté le 24 mars 2026 1404-26 Adopté sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2026 Adopté le 27 janvier 2026 E-2601 Adopté autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'entretien des bâtiments Adopté le 27 janvier 2026 E-2602 Adopté autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour acquisition de véhicules et d'équipements Adopté le 27 janvier 2026 E-2603 Adopté autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 000 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales Adopté le 27 janvier 2026 E-2604 Adopté autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 8 200 000 $ pour des travaux d'infrastructures d'égouts et d'aqueduc Adopté le 27 janvier 2026 E-2605 Adopté autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 814 000 $ pour des travaux de verdissement et de rétention des eaux pluviales Adopté le 27 janvier 2026 E-2606 Adopté autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 735 000 $ pour des projets informatiques et achat de logiciels ou d'équipements Adopté le 27 janvier 2026