Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1441-23 Adopted modifiant le Règlement de zonage N° 1441 Adopted April 21, 2026 1441-24 Adopted modifiant le Règlement de zonage No 1441 Adopted April 21, 2026 1449-1 Adopted modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale No 1449 Adopted April 21, 2026 1449-2 Adopted modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale No 1449 Adopted April 21, 2026 1435-4 Adopted modifiant le Règlement No 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux immeubles patrimoniaux Adopted March 24, 2026 1404-26 Adopted sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2026 Adopted January 27, 2026 E-2601 Adopted autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'entretien des bâtiments Adopted January 27, 2026 E-2602 Adopted autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour acquisition de véhicules et d'équipements Adopted January 27, 2026 E-2603 Adopted autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 000 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales Adopted January 27, 2026 E-2604 Adopted autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 8 200 000 $ pour des travaux d'infrastructures d'égouts et d'aqueduc Adopted January 27, 2026 E-2605 Adopted autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 814 000 $ pour des travaux de verdissement et de rétention des eaux pluviales Adopted January 27, 2026 E-2606 Adopted autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 735 000 $ pour des projets informatiques et achat de logiciels ou d'équipements Adopted January 27, 2026