Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
BEAC-175 En cours Règlement sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments Première lecture le 26 janvier 2026 640-38 Adopté Règlement modifiant le règlement 640 concernant l'approvisionnement d'eau et l'imposition d'une taxe d'eau Adopté le 22 janvier 2026 BEAC-117-7 Adopté Règlement modifiant le Règlement BEAC-117 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 615 700 $ afin de modifier le taux applicable et d’indexer la base d’imposition à 630 100 $ Adopté le 22 janvier 2026 BEAC-172 Adopté Règlement sur les tarifs 2026 Adopté le 19 janvier 2026 BEAC-173 Adopté Règlement sur les taxes de la Ville de Beaconsfield pour l'exercice financier 2026 Adopté le 22 janvier 2026 BEAC-174 Adopté Règlement de régie interne du Conseil et sur la fixation des séances ordinaires du Conseil municipal Adopté le 19 janvier 2026