Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
05-2026 Adopté règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 03-2026 Adopté règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux Adopté le 2 mars 2026 01-2026 Adopté règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2026 et les conditions de perceptions Adopté le 2 février 2026 02-2026 Adopté règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026