Registre législatif
02-2026
règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton pour l’année 2026
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.