Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
05-2026 Adopted règlement sur la gestion contractuelle Adopted June 1, 2026 03-2026 Adopted règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux Adopted March 2, 2026 01-2026 Adopted règlement décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2026 et les conditions de perceptions Adopted February 2, 2026 02-2026 Adopted règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton pour l’année 2026 Adopted February 2, 2026