Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05 Adopté RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE, LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS ET SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE Adopté le 1 juin 2026 2026-04 Adopté RÈGLEMENT RELATIF À LA SALUBRITÉ, À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET LOGEMENTS Adopté le 4 mai 2026 2026-03 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-XX Adopté RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 4 mai 2026 2026-01 Adopté décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2026 et les conditions de leur perception Adopté le 12 janvier 2026 2026-02 Adopté décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 unknown Consigné Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux