Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-05 Adopted RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE, LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS ET SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE Adopted June 1, 2026 2026-04 Adopted RÈGLEMENT RELATIF À LA SALUBRITÉ, À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET LOGEMENTS Adopted May 4, 2026 2026-03 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 13, 2026 2026-XX Adopted RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopted May 4, 2026 2026-01 Adopted décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2026 et les conditions de leur perception Adopted January 12, 2026 2026-02 Adopted décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l’année 2026 Adopted January 12, 2026 unknown Recorded Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux