Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
787-2026 Adopté entretien et occupation des batiments Adopté le 23 mars 2026 785-2026 Adopté modifiant le règlement 745-2023 concernant la tarification des services de l'eau Adopté le 9 février 2026 786-2026 Adopté pourvoyant à l’imposition des taxes pour l’exercice financier municipal 2026 Adopté le 4 février 2026 782-2025 Adopté abrogeant le règlement numéro 781-2025 décrétant une délégation de pouvoirs au maire pour la gestion des ressources humaines Adopté le 19 janvier 2026 783-2025 HAR-006 Adopté modifiant l'article 22 du règlement 780-2025 HAR-006 concernant la circulation et la signalisation Adopté le 19 janvier 2026