Registre législatif
786-2026
pourvoyant à l’imposition des taxes pour l’exercice financier municipal 2026
Adopté Adopté le 4 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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pourvoyant à l’imposition des taxes pour l’exercice financier municipal 2026
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.