Registre législatif
782-2025
abrogeant le règlement numéro 781-2025 décrétant une délégation de pouvoirs au maire pour la gestion des ressources humaines
Adopté Adopté le 19 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.