Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
R-245-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement R-238-2025 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 juin 2026 R-244-2026 Adopté ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 8 avril 2026 R-240-2026 Adopté règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026 R-241-2026 Adopté modification au plan de zonage 6-0432-z feuillet 1 de 2 par un agrandissement de la zone RA-9 Adopté le 10 mars 2026 R-242-2026 Adopté modifiant le règlement 27-9006 concernant la construction Adopté le 10 mars 2026 R-243-2026 Adopté modifiant le règlement 28-9006 relatif aux permis et certificats Adopté le 10 mars 2026 R-247-2026 Consigné modifiant le règlement 25-9006 relatif au zonage R-248-2026 Consigné sur l’occupation et l’entretien des bâtiments