Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026.06 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden Adopté le 13 avril 2026 2026.03 Adopté modifiant le Règlement no. 2020.05 relatif au comité consultatif d’urbanisme Adopté le 9 mars 2026 2026.04 Adopté modifiant le Règlement no. 2020.06 relatif au comité consultatif en environnement Adopté le 9 mars 2026 2026.05 Adopté sur l’occupation et l’entretien de bâtiment Adopté le 13 avril 2026 2026.01 Adopté Règlement n° 2026.01 concernant le taux de taxation, les tarifs et les conditions de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026.02 Adopté Règlement modifiant le Règlement no. 2024.06 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA » Adopté le 2 février 2026