Registre législatif
2026.02
Règlement modifiant le Règlement no. 2024.06 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA »
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.