Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-787 Adopté amendant le règlement 2025-776 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2026 Adopté le 12 mars 2026 2026-780 Adopté modifiant le règlement de zonage n° 2001-432 Adopté le 7 avril 2026 2026-781 Adopté modifiant le règlement de construction n° 2001-434 Adopté le 7 avril 2026 2026-782 Adopté modifiant le règlement de permis et certificat n° 2001-435 Adopté le 7 avril 2026 2026-783 Adopté modifiant le règlement de lotissement n° 2001-433 Adopté le 7 avril 2026 2026-784 Adopté modifiant le règlement condition d’émission de permis de construction n° 2001-436 Adopté le 7 avril 2026 2026-785 Adopté code d’éthique et déontologie des élu(e)s Adopté le 2 mars 2026 2026-786 Adopté code d’éthique et déontologie des employé(e)s Adopté le 2 mars 2026 2026-788 Adopté modifiant le plan d’urbanisme n° 2001-431 Adopté le 7 avril 2026 2026-789 Adopté modifiant le règlement PIIA n° 2000-424 Adopté le 7 avril 2026 2026-779 Adopté modifiant le règlement de zonage 2001-432 Adopté le 2 mars 2026 2025-776 Adopté régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses de l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2025-777 Adopté sur la rémunération des membres du conseil Adopté le 12 janvier 2026 2025-778 Adopté concernant les droits de mutations immobilières Adopté le 12 janvier 2026