Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-12 Adopté tarification Adopté le 7 juillet 2026 2026-13 Adopté gestion contractuelle Adopté le 7 juillet 2026 RU-2026-01 Adopté stationnement Adopté le 7 juillet 2026 2026-10 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 2 juin 2026 2026-11 Adopté occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 5 mai 2026 2026-07 Adopté emprunt pour des travaux de voirie locale du chemin de l’Université Adopté le 7 avril 2026 2026-08 Adopté emprunt pour des travaux de voirie locale du chemin McFarland Adopté le 7 avril 2026 2026-09 Adopté limites de vitesse Adopté le 7 avril 2026 2026-03 Adopté relatif aux services de collecte des déchets ultimes et des déchets ultimes encombrants Adopté le 3 mars 2026 2026-04 Adopté relatif aux services de collecte des matières organiques Adopté le 3 mars 2026 2026-05 Adopté concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Hatley au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux Adopté le 3 mars 2026 2026-06 Adopté concernant le traitement des élus municipaux Adopté le 3 mars 2026 2026-02 Adopté règles de contrôle et de suivi budgétaire et autorisant une délégation de compétences Adopté le 3 février 2026 2026-01 Adopté Règlement de taxation Adopté le 20 janvier 2026