Registre législatif
2026-05
concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Hatley au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Adopté Adopté le 3 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.