3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour comme présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du conseil du 3 février 2026 comme présenté.
   • · Motion 3 added: DE DEMANDER au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et à la Société d'habitation du Québec (SHQ) de rendre à nouveau le programme Petits établissements accessibles (PEA) disponible afin de permettre l'accessibilité …
   • · Motion 4 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir à une formulation sans spécification quant…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER Mme Annie Deshaies, adjointe à la trésorerie, à effectuer, pour et au nom de la Municipalité, toutes les transactions à la SAAQ concernant les véhicules appartenant à la Municipalité.
   • · Motion 6 added: DE NOMMER Mme Julia Kydd, MM. Alexandre Faucher et Claude B. Meilleur comme membres citoyens et M. Jonathan Naisby comme membre représentant du milieu jusqu’au 31 décembre 2027.
   • · Motion 7 added: DE NOMMER les personnes suivantes au CCU jusqu’au 1er mars 2028 : Siège 2 : Michèle Bélair; Siège 4 : Normand Brière; DE REMERCIER monsieur Serge Grenier pour son implication lors des quatre dernières années.
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-03 relatif aux services de collecte des déchets ultimes et des déchets ultimes encombrants avec la modification mentionnée en préambule.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-04 relatif aux services de collecte des matières organiques avec la modification mentionnée en préambule.
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-05 concernant l’adhésion de la Municipalité du Canton de Hatley au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux.
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-06 concernant le traitement des élus municipaux.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le remboursement, à la MRC de Memphrémagog, du versement de 67 500 $; DE RENONCER à l’aide financière de 150 000 $ pour le projet « Passerelle piétonnière et sentiers pédestres » obtenu dans le cadre de la Politique de soutien …
   • · Motion 13 added: D’ACCORDER une contribution financière, en 2026, aux organismes suivants : Aide communautaire de Lennoxville et environs 1 000 $, Banque alimentaire Memphrémagog 1 000 $, Circuit des arts Memphrémagog 1 000 $, Club de conservation Massawip…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le transfert de 450 000 $ du Fonds réservé des carrières et sablières au budget de fonctionnement de la voirie locale et d’affecter le reliquat au règlement d’emprunt.
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER le transfert de la somme de 80 000 $ au fonds réservé - travaux publics.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité approuve le rapport d’entretien de la Route verte sur le territoire de la Municipalité pour l’année 2025, préparé par la Ville de Sherbrooke; QUE la Municipalité confirme les renseignements suivants : La Ville de Sherbr…
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER l’embauche de Mme Maïtée Cantin à titre d’agente en loisirs, vie communautaire et culture, à raison de 20 heures par semaine, avec une période de probation se terminant le 3 juillet 2026; D’AUTORISER le directeur général à sign…
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER le rapport annuel en sécurité incendie 2025 préparé par la Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie Memphrémagog Est; DE TRANSMETTRE la présente résolution à la Régie ainsi qu’à la MRC de Memphrémagog.
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER l’offre de Englobe à 41 905,01 $ avant taxes pour la réalisation d’une étude géotechnique et caractérisation environnementale.
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER le directeur général à céder pour et au nom de la Municipalité la camionnette Ford F-150 2010 et, si possible, de le faire par don au programme Auto pour l’environnement (ARPAC).
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER l’achat auprès d’Occasion Beaucage, d’une camionnette GMC Sierra 1500, 2024, 3.0 L Diesel, 4WD, couleur gris, avec 38 847 km, à 50 996 $ avant taxes et frais de préparation; D’AUTORISER le directeur général à signer tout docume…
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER l’achat auprès de Pronto Automobile d’une fourgonnette Nissan NV 3500, 2020, V8, couleur blanc, avec tablettes, séparateur et support à échelle, groupe de remorquage et 63 000 km à 32 995 $ avant taxes. D’AUTORISER le directeur…
   • · Motion 23 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le projet de construction du chalet touristique numéro 3 au 4745, chemin de Capelton, lot 6 519 210.
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le projet de construction du chalet touristique numéro 4 au 4745, chemin de Capelton, lot 6 519 210.
   • · Motion 25 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’un bâtiment accessoire au 25, chemin Minton Hill, lot 4 029 664.
   • · Motion 26 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure déposée à la Municipalité pour la propriété située au 3515, rue du Parc, lot 2 131 616.
   • · Motion 27 added: D’AUTORISER le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE) à présenter une demande de financement au programme Plantation d’arbres du Fonds municipal vert (FMV) dans le cadre du projet de reboisement pour 1 430 $; D’AUTORISER le…
   • · Motion 28 added: D’APPROUVER les comptes à payer pour un total de 79 200,16 $.
   • · Motion 29 added: propose la clôture de la séance à 20 h 12.
   • · Attendance added: Eric Mathieu (present)
   • · Attendance added: Vincent Fontaine (present)
   • · Attendance added: MELANIE ALEXANDRA BEAUCHAMP (present)
   • · Attendance added: Martine Pariseau (present)
   • · Attendance added: Patrick Clowery (present)
   • · Attendance added: Gabriel Demers (present)
   • · Attendance added: Lisa A. St-Pierre (absent)
   • · Attendance added: Jacques Bogenez (absent)