Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-357 Adopté relatif à l’administration, à l’encadrement et à la sécurité du Festival Country de Saint-Adelphe Adopté le 8 juin 2026 2026-358 Adopté abrogeant le règlement 2026-350 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 13 juillet 2026 2026-356 Adopté concernant l’installation, l’utilisation et la gestion des compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels Adopté le 11 mai 2026 2026-353 Adopté relatif aux nuisances sonores et à la performance acoustique d’un parc éolien Adopté le 13 avril 2026 2026-354 Adopté relatif à la protection des sources d’eau privées destinées à la consommation humaine et à l’abreuvement des animaux dans le cadre d’un projet de parc éolien ou de tout autre projet de même nature Adopté le 13 avril 2026 2026-355 Adopté édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-349 Adopté déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux Adopté le 9 mars 2026 2026-350 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 2026-351 Adopté décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Adelphe Adopté le 23 mars 2026 2026-352 Adopté modifiant les règlements numéros 2009-256 et 2021-321 relatifs à l’émission des permis et certificats Adopté le 23 mars 2026 2026-348 Adopté VISANT À FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Adopté le 19 janvier 2026 2025-347 Adopté Règlement relatif à l’occupation du domaine public Adopté le 12 janvier 2026