Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-357 Adopted relatif à l’administration, à l’encadrement et à la sécurité du Festival Country de Saint-Adelphe Adopted June 8, 2026 2026-358 Adopted abrogeant le règlement 2026-350 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted July 13, 2026 2026-356 Adopted concernant l’installation, l’utilisation et la gestion des compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels Adopted May 11, 2026 2026-353 Adopted relatif aux nuisances sonores et à la performance acoustique d’un parc éolien Adopted April 13, 2026 2026-354 Adopted relatif à la protection des sources d’eau privées destinées à la consommation humaine et à l’abreuvement des animaux dans le cadre d’un projet de parc éolien ou de tout autre projet de même nature Adopted April 13, 2026 2026-355 Adopted édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 13, 2026 2026-349 Adopted déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux Adopted March 9, 2026 2026-350 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 2026-351 Adopted décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Adelphe Adopted March 23, 2026 2026-352 Adopted modifiant les règlements numéros 2009-256 et 2021-321 relatifs à l’émission des permis et certificats Adopted March 23, 2026 2026-348 Adopted VISANT À FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Adopted January 19, 2026 2025-347 Adopted Règlement relatif à l’occupation du domaine public Adopted January 12, 2026