Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
111-1-2026 Adopté décrétant les taux de taxations et les tarifications des services municipaux pour l'année 2026 ainsi que le taux d'intéréts et les versements Adopté le 16 février 2026 113-2026 Adopté modifiant le réglement 06RG-0724 encadrant la pratique d'activités récréotouristiques sur le termitoire du Parc nature émélinois Adopté le 16 février 2026 112-2026 Adopté code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales Adopté le 9 février 2026 111-2026 Adopté décrétant les taux de taxations et les tarifications des services municipaux pour l'année 2026 ainsi que le taux d'intéréts et les versements Adopté le 12 janvier 2026