Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
111-1-2026 Adopted décrétant les taux de taxations et les tarifications des services municipaux pour l'année 2026 ainsi que le taux d'intéréts et les versements Adopted February 16, 2026 113-2026 Adopted modifiant le réglement 06RG-0724 encadrant la pratique d'activités récréotouristiques sur le termitoire du Parc nature émélinois Adopted February 16, 2026 112-2026 Adopted code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales Adopted February 9, 2026 111-2026 Adopted décrétant les taux de taxations et les tarifications des services municipaux pour l'année 2026 ainsi que le taux d'intéréts et les versements Adopted January 12, 2026