Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-1247 Adopté relatif à la gestion contractuelle Adopté le 9 juin 2026 26-1246 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 14 avril 2026 26-1237 Adopté modifiant le règlement 22-1139 constituant le Comité consultatif d’urbanisme Adopté le 10 mars 2026 26-1238 Adopté modifiant le règlement 23-1164 constituant le Comité consultatif en environnement Adopté le 10 mars 2026 26-1241 Adopté modifiant le Règlement 15-923 relatif au plan d'urbanisme (Projet Le Rémi - Ajout affectation haute densité) Adopté le 10 mars 2026 26-1239 Adopté Contribution à un projet de logement abordable Adopté le 10 février 2026