Registre législatif
26-1241
modifiant le Règlement 15-923 relatif au plan d'urbanisme (Projet Le Rémi - Ajout affectation haute densité)
Adopté Adopté le 10 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.