10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour comme déposé, en ajoutant le point 5.9 Autorisation de signature – Protocole d’entente projet La Chanterelle et en y retirant 5.8 Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 26-1242 modifiant le Règlement 24-1183…
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 10 février 2026 soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 3 added: que les déboursés d’une somme de 1 399 116,71$ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes; que les amendements budgétaires autorisés par le directeur général depuis la dernière séance régulière du conseil municipal soient ac…
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Saint-Donat informe le ministre des Transports et le de la Mobilité durable de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situé…
   • · Motion 5 added: d’autoriser le maire et le directeur général et greffier-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité une entente sous seing privé ainsi qu’un acte de servitude notariée de vue notamment concernant l’escalier construit du côté nord…
   • · Motion 6 added: octroyer en 2026 à l’entreprise Investissement Jogo Inc. une aide financière de 2 500 $ aux termes du programme d’aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales prévu au Règlement 12-850, conditionnellement : À ce que les tra…
   • · Motion 7 added: que la Municipalité : 1. réitère la demande faite au ministère des Transports et de la Mobilité durable de procéder au resurfaçage de la chaussée de la rue Principale qui n’a pas été faite en 2021; 2. est disposée à utiliser le même modèle…
   • · Motion 8 added: que, par la présente résolution, la Municipalité demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’installer des panneaux de sensibilisation concernant les freins moteurs sur les routes 125 Nord et Sud ainsi que la 329.
   • · Motion 9 added: de proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive et invite les citoyennes et citoyens ainsi que toutes les organisations et institutions de sa municipalité à faire connaitre les outils de la campagne annuelle d…
   • · Motion 10 added: d'adhérer au Groupe de gestion en santé et sécurité au travail de l'UMQ ; 2. d’autoriser la signature de tous les documents nécessaires à cette adhésion.
   • · Motion 11 added: que le Règlement d'emprunt 26-1239 dans le cadre d'une contribution à un projet de logement abordable, soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 12 added: d'autoriser la cession de droits et obligations contenus au protocole d'entente au nouvel acheteur, sur présentation de son acte notarié ou de tout autre document jugé suffisant; 2. d'autoriser le maire et le directeur général et greffier-…
   • · Motion 13 added: d'accorder la demande de dérogations mineures telle que décrite au préambule de la présente résolution.
   • · Motion 14 added: d’accorder cette demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale telle que décrite au préambule de la présente résolution, conditionnellement à ce qui suit : [conditions listées]
   • · Motion 15 added: d’accepter la demande de modification à la résolution 22-0314-116 du conseil municipal afin d’y inclure les précisions relatives aux styles d’architecture projetés dans le cadre du projet intégré d’habitation, tel que décrit au préambule d…
   • · Motion 16 added: que le Règlement 26-1237 modifiant le règlement 22-1139 constituant le Comité consultatif d’urbanisme soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 17 added: que le Règlement 26-1238 modifiant le règlement 23-1164 constituant le Comité consultatif en environnement soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 18 added: que le Règlement 26-1241 modifiant le Règlement 15-923 relatif au plan d'urbanisme (Projet Le Rémi - Ajout affectation haute densité), soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 19 added: D’adopter le second projet de résolution numéro 26-0310-078, adoptée en vertu du Règlement numéro 15-930 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le projet de redévelop…
   • · Attendance added: Joé Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Johanne Babin (present)
   • · Attendance added: Marc Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marianne Dessureault (present)
   • · Attendance added: Melanie Issa (present)
   • · Attendance added: Alexis St-Georges (present)
   • · Attendance added: Norman St-Amour (present)
   • · Attendance added: Mickaël Tuilier (present)