Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-002 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 2010-012 afin d’autoriser et encadrer les unités d’habitation accessoires (UHA) Adopté le 4 mai 2026 2026-007 Adopté Règlement 2026-007 relatif au code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton Adopté le 4 mai 2026 2026-005 Adopté modifiant le règlement 2021-006 concernant la vitesse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton Adopté le 7 avril 2026 2026-006 Adopté relatif au lavage des embarcations afin d’assurer la protection et la conservation du Lac Souris à Saint-Élie-de-Caxton Adopté le 7 avril 2026 2026-008 En cours règlement d’emprunt décrétant une dépense de 266 530 $ et un emprunt de 266 530 $ pour la réalisation de travaux de reconstruction de la chaussée sur toute la longueur de la rue J.-C. Grenier Première lecture le 30 mars 2026 2026-003 Adopté concernant l’imposition des taxes municipales 2026 Adopté le 2 février 2026 2026-001 Consigné relatif à la tarification applicable pour garder un animal