Registre législatif
2026-006
relatif au lavage des embarcations afin d’assurer la protection et la conservation du Lac Souris à Saint-Élie-de-Caxton
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.