Registre législatif
2026-007
Règlement 2026-007 relatif au code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.