Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
800 En cours règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $ Première lecture le 6 juillet 2026 796 Adopté Règlement sur le stationnement lors du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville Adopté le 8 juin 2026 797 Adopté Règlement concernant la tarification des services, l’émission des certificats d’usage temporaire et l’application de la réglementation lors du Festival de la galette de sarrasin Adopté le 8 juin 2026 798 Adopté Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Adopté le 8 juin 2026 799 En cours Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente Première lecture le 8 juin 2026 792 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 793 Adopté établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville Adopté le 13 avril 2026 794 Adopté établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville Adopté le 13 avril 2026 795 Adopté décrétant une dépense de 2 528 000 $ et un emprunt de 2 528 000 $ pour des travaux de réfection de l’avenue Lupien et d’une partie de la rue Saint-Louis Adopté le 13 avril 2026 791 En cours règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente Première lecture le 9 février 2026 RM01-2026 En cours Règlement général relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente Première lecture le 9 février 2026 788 Adopté relatif à la tarification des services (2026) Adopté le 12 janvier 2026 789 Adopté relatif aux impositions pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 790 Adopté amendant le règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles Adopté le 12 janvier 2026