Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
800 In progress règlement décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $ First read July 6, 2026 796 Adopted Règlement sur le stationnement lors du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville Adopted June 8, 2026 797 Adopted Règlement concernant la tarification des services, l’émission des certificats d’usage temporaire et l’application de la réglementation lors du Festival de la galette de sarrasin Adopted June 8, 2026 798 Adopted Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Adopted June 8, 2026 799 In progress Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente First read June 8, 2026 792 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted April 13, 2026 793 Adopted établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville Adopted April 13, 2026 794 Adopted établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Louiseville Adopted April 13, 2026 795 Adopted décrétant une dépense de 2 528 000 $ et un emprunt de 2 528 000 $ pour des travaux de réfection de l’avenue Lupien et d’une partie de la rue Saint-Louis Adopted April 13, 2026 791 In progress règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente First read February 9, 2026 RM01-2026 In progress Règlement général relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente First read February 9, 2026 788 Adopted relatif à la tarification des services (2026) Adopted January 12, 2026 789 Adopted relatif aux impositions pour l’année 2026 Adopted January 12, 2026 790 Adopted amendant le règlement numéro 746 relatif à la démolition d’immeubles Adopted January 12, 2026