Registre législatif
797
Règlement concernant la tarification des services, l’émission des certificats d’usage temporaire et l’application de la réglementation lors du Festival de la galette de sarrasin
Adopté Adopté le 8 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.