Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-2026 Adopté Règlement d'emprunt de la Régie intermunicipale GEANT - Acquisition d'un camion pour la prévention incendie Adopté le 15 juin 2026 633-2026 En cours Règlement sur la gestion contractuelle Première lecture le 15 juin 2026 634-2026 En cours Concernant la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaire Première lecture le 15 juin 2026 631-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin de créer deux nouvelles zones résidentielles Adopté le 11 mai 2026 632-2026 Adopté Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 24-2026 Adopté créant une réserve financière pour l’objet travaux publics Adopté le 16 mars 2026 629-2026 Adopté Modifiant le règlement 547-2019 concernant la tarification des biens, services et activités afin de modifier les annexes pour 2026 Adopté le 16 mars 2026 630-2026 Adopté Décrétant une dépense de 116 288 $ pour la prolongation du réseau sanitaire dans le secteur des Grands-Jardins Adopté le 16 mars 2026 S.Q.-25-05 Adopté concernant les colporteurs, les commerçants itinérants et les camions-cuisines Adopté le 16 février 2026 623-2025 Adopté Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 423-2011 Adopté le 19 janvier 2026 624-2025 Adopté Modifiant le règlement de zonage 424-2011 Adopté le 16 février 2026 25-001 Consigné Règlement d'emprunt de la RIPI