Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-2026 Adopted Règlement d'emprunt de la Régie intermunicipale GEANT - Acquisition d'un camion pour la prévention incendie Adopted June 15, 2026 633-2026 In progress Règlement sur la gestion contractuelle First read June 15, 2026 634-2026 In progress Concernant la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaire First read June 15, 2026 631-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin de créer deux nouvelles zones résidentielles Adopted May 11, 2026 632-2026 Adopted Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 13, 2026 24-2026 Adopted créant une réserve financière pour l’objet travaux publics Adopted March 16, 2026 629-2026 Adopted Modifiant le règlement 547-2019 concernant la tarification des biens, services et activités afin de modifier les annexes pour 2026 Adopted March 16, 2026 630-2026 Adopted Décrétant une dépense de 116 288 $ pour la prolongation du réseau sanitaire dans le secteur des Grands-Jardins Adopted March 16, 2026 S.Q.-25-05 Adopted concernant les colporteurs, les commerçants itinérants et les camions-cuisines Adopted February 16, 2026 623-2025 Adopted Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 423-2011 Adopted January 19, 2026 624-2025 Adopted Modifiant le règlement de zonage 424-2011 Adopted February 16, 2026 25-001 Recorded Règlement d'emprunt de la RIPI