Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
A-103-1 Adopté Modifiant le Règlement A-103 relatif à la signalisation Adopté le 9 juin 2026 E-109 Adopté Décrétant une dépense et un emprunt pour terrains de tennis et pickleball Adopté le 14 avril 2026 E-110 Adopté Décrétant une dépense et un emprunt pour remplacement des portes et fenêtres Adopté le 14 avril 2026 U-100-1 Adopté Modifiant le Règlement U-100 relatif au zonage Adopté le 14 avril 2026 U-101 Adopté Contrôle intérimaire relatif au secteur industriel Adopté le 14 avril 2026 A-108 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecœur Adopté le 10 février 2026 E-107 Adopté décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 764 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule autopompe pour le Service de sécurité incendie Adopté le 10 février 2026 A-110 Adopté Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de Centre de la petite enfance pour l’immeuble situé au 606-608, rue Saint-Antoine Adopté le 20 janvier 2026