Registre législatif
A-110
Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de Centre de la petite enfance pour l’immeuble situé au 606-608, rue Saint-Antoine
Adopté Adopté le 20 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.