Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
A-103-1 Adopted Modifiant le Règlement A-103 relatif à la signalisation Adopted June 9, 2026 E-109 Adopted Décrétant une dépense et un emprunt pour terrains de tennis et pickleball Adopted April 14, 2026 E-110 Adopted Décrétant une dépense et un emprunt pour remplacement des portes et fenêtres Adopted April 14, 2026 U-100-1 Adopted Modifiant le Règlement U-100 relatif au zonage Adopted April 14, 2026 U-101 Adopted Contrôle intérimaire relatif au secteur industriel Adopted April 14, 2026 A-108 Adopted code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecœur Adopted February 10, 2026 E-107 Adopted décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 764 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule autopompe pour le Service de sécurité incendie Adopted February 10, 2026 A-110 Adopted Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de Centre de la petite enfance pour l’immeuble situé au 606-608, rue Saint-Antoine Adopted January 20, 2026