Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1046-2026 En cours Règlement numéro 1046-2026 décrétant un emprunt de 4 765 000 $ ayant pour but de financer les travaux relatifs à l’aménagement des puits 15 et 16 Première lecture le 6 juillet 2026 1017-2025 Adopté concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux Adopté le 6 juillet 2026 1045-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 1 juin 2026 1037-2026 Adopté Règlement relatif à un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques Adopté le 4 mai 2026 1038-2026 Adopté Règlement omnibus modifiant le Règlement d’emprunt pour la mise aux normes des puits Grenier et des Merles Adopté le 4 mai 2026 1039-2026 Adopté Règlement décrétant un emprunt de 125 650 $ pour la mise aux normes des installations septiques Adopté le 4 mai 2026 1034-2026 Adopté Premier projet de règlement qui modifie le Règlement de zonage no 590-2007 Adopté le 4 mai 2026 1035-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement numéro 814-2017 Adopté le 13 avril 2026 1033-2026 Adopté décrétant un emprunt de 335 000 $ ayant pour but de financer l'acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) Adopté le 2 mars 2026 1029-2025 Adopté imposition des taxes, des compensations et des diverses tarifications Adopté le 12 janvier 2026 1030-2025 Adopté décrétant un emprunt de 500 000 $ Adopté le 12 janvier 2026 1032-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 Adopté le 12 janvier 2026